Pourquoi est-il bon et important d’étendre la souveraineté ?
Par la Professeure Talia Einhorn
Nous devons appliquer la souveraineté partout où cela est possible, y compris dans la région de Quneitra et sur le mont Hermon (souvent appelé « Hermon syrien »). Le droit international est de notre côté sur cette question.
L’application de la souveraineté israélienne sur les territoires de la Terre d’Israël reflète notre conviction qu’il s’agit de notre terre. C’est pourquoi nous devons agir partout où cela est possible, comme dans la vallée du Jourdain, les zones C en Judée-Samarie, ainsi que sur le mont Hermon et dans la région de Quneitra sur le plateau du Golan. Même si des contraintes diplomatiques nous obligent à reporter l’application de la souveraineté sur certains territoires, cela doit rester notre objectif. Il ne faut pas manquer de patience.
Le droit international est en notre faveur. Selon le principe uti possidetis juris, les frontières d’un nouvel État sont définies sur la base des frontières existant au moment de sa création. Lorsque l’État d’Israël a été fondé, ces frontières correspondaient à celles établies pour la création du foyer national juif en Terre d’Israël, telles qu’elles ont été définies dans le mandat britannique et confirmées par l’article 80 de la Charte des Nations unies. Aucun événement ultérieur n’a modifié cette décision.
Ce principe a servi de base à la délimitation des frontières lors des accords de paix entre Israël et l’Égypte en 1979, entre Israël et la Jordanie en 1994, ainsi que pour la définition de la ligne bleue (ligne de retrait) entre Israël et le Liban, reconnue par l’ONU en 2000 comme frontière de facto, bien qu’elle ne soit pas officielle, aucun accord de paix n’ayant été signé entre les deux pays.
Les territoires de Judée-Samarie et de la bande de Gaza sont inclus dans ces frontières. Par conséquent, l’application de la souveraineté sur ces territoires peut être réalisée par un simple décret gouvernemental, qui y étendrait la juridiction, la législation et l’administration israéliennes.
Le statut du plateau du Golan
Le statut du plateau du Golan, conquis lors de la guerre des Six Jours, est différent. Initialement, la majeure partie du Golan ainsi que la région du Hermon étaient destinées à faire partie du mandat britannique, selon les accords signés entre la Grande-Bretagne et la France en décembre 1920.
Ces accords reconnaissaient que des Juifs avaient acquis, en toute légalité, de nombreuses terres, inscrites à leur nom dans les registres fonciers ottomans, avec des titres de propriété authentiques (kushan).
Bien que les implantations établies dans ces territoires aient été abandonnées dès le début du XXe siècle, la propriété juive – principalement celle de la PICA (Palestine Jewish Colonization Association), fondée par le baron James de Rothschild – est restée intacte.
Cependant, dans l’accord franco-britannique de 1923 (accord Newcombe-Paulet), ces terres ont été transférées sous mandat français. L’enregistrement foncier au nom des propriétaires juifs est resté valide même après la création de l’État syrien. Ce n’est que dans les années 1940 que la Syrie a exproprié ces terres sans indemniser les propriétaires, en violation du droit international.
Lors de la guerre de Yom Kippour, Israël a conquis des territoires supplémentaires dans la partie nord du Golan et sur le mont Hermon. Mais à la suite de l’accord de désengagement conclu en mai 1974, Israël a évacué la ville de Quneitra et ses environs ainsi que le sommet du mont Hermon.
Puisque le Golan ne faisait pas partie du mandat britannique selon l’accord Newcombe-Paulet, un simple décret gouvernemental ne suffisait pas pour y appliquer la souveraineté israélienne. C’est pourquoi Israël a adopté la loi sur le plateau du Golan (1981), stipulant que « la législation, la juridiction et l’administration de l’État s’appliquent au plateau du Golan ». Cette loi a mis fin à quatorze années d’administration militaire sur la région.
Le 25 mars 2019, le président des États-Unis, Donald Trump, a signé un décret présidentiel reconnaissant officiellement la souveraineté israélienne sur le plateau du Golan. Cette décision faisait suite à sa déclaration :
« Après 52 ans, il est temps que les États-Unis reconnaissent pleinement la souveraineté israélienne sur le plateau du Golan, une question stratégique et sécuritaire importante pour Israël et la stabilité régionale. »
L’administration du président Biden n’a pas annulé ce décret. En juillet 2024, après l’attentat perpétré par le Hezbollah à Majdal Shams, qui a coûté la vie à 12 enfants, les États-Unis ont réaffirmé leur reconnaissance totale de la souveraineté d’Israël sur le plateau du Golan.
Israël ferait bien d’étendre sa souveraineté sur les territoires qu’elle a évacués après la guerre de Yom Kippour et qu’elle a maintenant reconquis. Cette démarche prend d’autant plus de sens compte tenu de la présence d’une population israélienne et druze souhaitant la souveraineté israélienne, ainsi que de l’absence d’une population hostile sur le Golan, celle-ci ayant fui vers la Syrie dès 1967.
En outre, de vastes territoires appartenant historiquement à des Juifs ont été expropriés illégalement par les autorités syriennes, en violation du droit international. La reconnaissance américaine par l’administration Trump, puis confirmée par celle de Biden, ouvre la voie à un espoir solide pour que « le Hermon nous appartienne, à nous, pour toujours ».